L’entretien de la chaudière est-il à la charge du locataire ?

Oui, pour une chaudière individuelle, sauf si le bail confie l’entretien au bailleur, qui n’en récupère alors que les opérations nommées au III de l’annexe du décret n° 87-713. Le code de l’environnement impose un entretien chaque année civile, « à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail », et la loi du 6 juillet 1989 met à la charge du locataire l’entretien courant « des équipements mentionnés au contrat » — nous y rangeons l’entretien annuel, que le texte ne nomme pas. Une chaudière collective s’entretient à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires, et les opérations que le décret n° 87-713 énumère se récupèrent dans les charges.

Textes lus dans leur version en vigueur au 25 septembre 2026. Cette page cite les textes ; elle ne remplace ni la lecture du bail, ni un conseil sur un litige précis.

Quelles chaudières doivent être entretenues chaque année ?

Les chaudières « alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW » (code de l’environnement, article R. 224-41-4). L’entretien « doit être effectué chaque année civile » ; pour une chaudière neuve ou remplacée, le premier a lieu « au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation » (article R. 224-41-7).

Une chaudière électrique, sans combustible, n’entre pas dans ce texte, ni une pompe à chaleur. Pour les autres appareils à combustion — chauffe-eau, poêle, cuisinière — et pour le ramonage, le code de l’environnement renvoie au code de la santé publique (article R. 224-41-10), que cette page n’a pas lu.

Sources : code de l’environnement, article R. 224-41-4 ; article R. 224-41-7 ; article R. 224-41-10.

Qui doit faire entretenir la chaudière ?

L’occupant, pour une chaudière individuelle, sauf si le bail en dispose autrement : « Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail. L’entretien des chaudières collectives est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. » (article R. 224-41-5).

Le texte dit qui commande l’entretien ; il ne dit pas qui le paie.

Source : code de l’environnement, article R. 224-41-5.

Qui paie l’entretien annuel de la chaudière ?

Le locataire, pour une chaudière individuelle, sauf si le bail confie l’entretien au bailleur, qui n’en récupère alors que les opérations nommées au III de l’annexe du décret n° 87-713 (article 3). Le code de l’environnement ne dit pas qui paie : c’est la loi du 6 juillet 1989 qui met à la charge du locataire « l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations » (article 7 d). Qu’elle vise l’entretien annuel d’une chaudière est une lecture : le texte ne le nomme pas.

Le décret n° 87-712 ne nomme ni la chaudière ni son entretien annuel. Sous « Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie », il met au locataire le « Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz » et le « Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries » ; ailleurs, le « Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation » (annexe, IV d et VI d).

Le remplacement de la chaudière n’est rangé par aucun texte lu parmi les réparations locatives : c’est au bailleur de faire les réparations « autres que locatives » (article 6 c). Les conseils de remplacement que porte l’attestation sont « donnés à titre indicatif » : « Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l’entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s’agit de conseils et non de prescriptions ou d’injonctions de faire, sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée » (arrêté du 15 septembre 2009, annexe 4). Dans ce cas, à 50 ppm ou plus, l’article 3 du même arrêté prévoit l’injonction faite à l’usager de « maintenir sa chaudière à l’arrêt jusqu’à la remise en service de l’installation dans les conditions normales de fonctionnement » : un arrêt, pas un remplacement.

Sources : loi n° 89-462, article 7 ; article 6 ; décret n° 87-712, annexe ; arrêté du 15 septembre 2009, annexe 4 ; article 3.

Le bailleur peut-il faire l’entretien et le refacturer ?

Il peut en récupérer le coût, pour les opérations que le décret sur les charges nomme : les dépenses « afférentes à l’entretien courant et aux menues réparations d’installations individuelles, qui figurent au III du tableau annexé, sont récupérables lorsqu’elles sont effectuées par le bailleur au lieu et place du locataire » (décret n° 87-713, article 3).

L’article 3 n’exige aucune clause du bail ; c’est le code de l’environnement qui laisse l’initiative de l’entretien à l’occupant, « sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail » (article R. 224-41-5). Le III nomme, entre autres, la « vérification et réglage des appareils de commande, d’asservissement, de sécurité d’aquastat et de pompe », le « dépannage » et le « rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ». Il ne nomme ni la mesure du monoxyde de carbone, ni l’évaluation du rendement, ni l’attestation. Et quand une entreprise intervient, le bailleur « doit s’assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses » (article 2 a).

Sources : décret n° 87-713, article 3 ; article 2 ; annexe ; code de l’environnement, article R. 224-41-5.

Qui garde l’attestation d’entretien de la chaudière ?

Celui qui a commandé l’entretien. Le professionnel l’établit « dans un délai de quinze jours suivant sa visite » ; elle est « remise au commanditaire de l’entretien mentionné à l’article R. 224-41-5, qui doit la conserver et la tenir à la disposition des agents » que le texte désigne, « pendant une durée minimale de deux ans » (article R. 224-41-8).

Aucun des textes lus n’oblige l’occupant à la remettre au bailleur. L’original peut être remis « sous forme dématérialisée », et il porte le « nom et adresse du commanditaire » (arrêté du 15 septembre 2009, annexe 5).

Sources : code de l’environnement, article R. 224-41-8 ; arrêté du 15 septembre 2009, annexe 5.

Qui a le droit d’entretenir une chaudière ?

Le code de l’environnement renvoie aux « conditions de qualification professionnelle prévues au II de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 » (article R. 224-41-7). Cet article est abrogé depuis le 1er juillet 2023, et cette page n’a pas lu le code de l’artisanat vers lequel Légifrance renvoie : elle ne dit pas quelle qualification vaut aujourd’hui.

Source : code de l’environnement, article R. 224-41-7.

Et une chaudière collective ?

Le décret n° 87-713 rend récupérables, parmi les dépenses du chauffage collectif, le « nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs », les « frais de contrôles de combustion » et le « ramonage des chaudières, carneaux et cheminées » (annexe, II). Voir la liste des charges récupérables.

Source : décret n° 87-713, annexe.